JURIDIQUE
Politique de confidentialité
Comment Snapfact traite vos données — et pourquoi vous gardez le contrôle.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Qui nous sommes
Snapfact est exploité par FNI Solutions SRL, société privée belge.
Adresse : Bruxelles, Belgique
Contact : privacy@snapfact.be
Responsable du traitement : FNI Solutions SRL (BCE/KBO : 0799.769.057)
2. Quelles données nous collectons
Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles et professionnelles :
- Données de compte : nom, e-mail, téléphone (si fourni), raison sociale, adresse, numéro de TVA
- Données de facturation et d’opérations financières : noms et contacts clients, montants, IBAN / coordonnées bancaires, contenu des factures et achats, photos ou fichiers que vous téléversez
- Contenu support et messagerie : tickets et réponses, messages avec votre comptable ou le support, notes vocales lorsque vous utilisez ces fonctions
- Données Trust / vérification d’identité : détails de recherche d’entreprise et pièces d’identité que vous choisissez de soumettre
- Identifiants appareil et push : jetons push mobiles et identifiants techniques nécessaires au service et à la sécurité de session
- Journaux opérationnels : journaux d’accès et d’application first-party (requêtes API, authentification). Nous n’intégrons pas de SDK analytics/crash tiers (pas de Firebase Analytics, Crashlytics ou Sentry) dans les apps mobiles
- Données d’interaction IA : requêtes Spark, réponses et entrées voix/document associées (stockées sur des serveurs belges pour la charge IA principale)
3. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir le service Snapfact (facturation, achats, rapprochement bancaire, TVA, collaboration comptable)
- Générer des e-factures Peppol et documents associés
- Exécuter Spark AI sur le contexte de facturation et de portefeuille
- Envoyer e-mails transactionnels, rappels de paiement et notifications push que vous activez
- Vérifier votre entreprise (Trust) et sécuriser les comptes (y compris MFA)
- Traiter abonnements et facturation via notre prestataire de paiement (voir §4c)
- Fournir le support client
3b. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons PAS vos données. Nous ne les partageons PAS avec des réseaux publicitaires. Nous n’utilisons PAS votre contenu pour de la publicité tierce ou du suivi cross-app.
4. Où vos données sont stockées
Les données métier, factures, Spark AI et fichiers Snapfact sont principalement stockées et traitées sur l’infrastructure FNI Solutions en Belgique / dans l’UE.
L’inférence IA pour Spark s’exécute sur notre propre matériel GPU à Bruxelles. Nous n’envoyons pas le contenu des conversations Spark à OpenAI, AWS, Google Cloud ou Azure pour l’inférence.
Des données techniques limitées peuvent être traitées par des sous-traitants spécialisés hors Belgique uniquement lorsque cela est nécessaire pour une fonction que vous utilisez — notamment la livraison push (§4b) et les paiements (§4c), avec des garanties appropriées (y compris CCT le cas échéant).
4b. Notifications push (Firebase Cloud Messaging)
Les apps iOS et Android Snapfact utilisent Google Firebase Cloud Messaging (FCM) pour livrer les notifications push (messages, alertes, support) que vous activez.
Lorsqu’elles sont activées, un jeton push est créé et envoyé à Snapfact. Google agit comme sous-traitant pour la livraison FCM ; le traitement peut inclure des infrastructures hors UE/EEE.
Nous n’utilisons pas Firebase Analytics ni Crashlytics. FCM sert à la livraison, pas à la publicité.
Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages système et dans Snapfact le cas échéant.
4c. Paiements (Stripe)
Les paiements d’abonnement et de facturation associés sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas les détails complets de carte sur les serveurs Snapfact. Stripe agit comme prestataire de paiement indépendant selon ses propres conditions.
5. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (e-mail privacy@snapfact.be)
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement — formulaire : https://snapfact.be/fr/delete-account (aussi Paramètres → Confidentialité et données). La suppression du login n’efface pas les factures belges que nous devons conserver.
- Droit à la portabilité (export JSON ou CSV)
- Droit de retirer le consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD/GBA : www.dataprotectionauthority.be
6. Conservation
Comptes actifs : données opérationnelles pendant la durée de l’abonnement. La conservation est spécifique par catégorie.
Factures belges, copies, livres et pièces justificatives : en général 10 ans selon la date de départ légale applicable. À la clôture, les enregistrements soumis à conservation légale sont restreints plutôt que détruits, puis effacés à l’expiration.
Les données personnelles effaçables non soumises à conservation légale sont supprimées après revue. Les données live non retenues sortent des sauvegardes ordinaires selon la rotation documentée de 35 jours. Voir https://snapfact.be/fr/delete-account.
Les jetons push sont conservés tant que l’appareil est enregistré et retirés ou renouvelés à la déconnexion, réinstallation ou remplacement.
7. Cookies
Sur le site et l’app web, cookies essentiels uniquement (session, langue).
Pas de cookies publicitaires. Pas de pixels de suivi. Pas d’analytics marketing tiers.
Voir notre politique de cookies.
8. Modifications
Nous vous informerons par e-mail de toute modification substantielle.
L’utilisation continue de Snapfact après notification vaut acceptation.
9. Contact
Questions privacy : privacy@snapfact.be
Nous visons à accuser réception sous 5 jours ouvrables (objectif de service). Formellement, réponse sans délai indu et normalement sous un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire avec information dans le premier mois.